Le grade de directeur comporte 7 échelons.
Art. 3 Décret n°97-583 du 30 mai 1997 relatif au statut particulier des directeurs de préfecture.
No longer in forcecited 1×
Décret n° 2013-876 du 30 septembre 2013 relatif à l'intégration de seize corps ministéri…33Lawrepeals
A abrogé les dispositions suivantes : -Décret n° 83-1033 du 3 décembre 1983 Sct. Titre II : Dispositions relatives aux corps de l'administration scolaire et universitaire, Sct. Chapitre III : Statut particulier du corps des conseillers …
Changed on 1 Jan 2007
Le grade d'attaché principal comporte une 1re classe comprenant 4 échelons et une 2e classe comprenant 6 échelons. L'effectif de la 1re classe ne peut excéder 35 % de l'effectif budgétaire total des attachés principaux.
Le grade d'attaché de préfecture comporte douze échelons et un échelon de stage.
- 1 Jan 2007 – 2 Oct 2013earlier wording
- 1 Aug 1995 – 1 Jan 2007earlier wording