Arrêté du 22 mars 1996 modifiant l'arrêté du 25 mars 1993 relatif aux modalités d'organi…
Arrêté du 22 mars 1996 modifiant l'arrêté du 25 mars 1993 relatif aux modalités d'organisation de l'examen professionnel d'accès au grade de puéricultrice, infirmier, rééducateur, manipulateur d'électroradiologie, assistant territorial qualifié de laboratoire hors classe
In forceTypeorderDate22 Mar 1996Since2 Apr 1996Articles4
Source: LEGI, consolidated French legislation (DILA). Official publication. Reuse: Licence Ouverte 2.0.