Art. 3 Décret n°96-577 du 27 juin 1996 relatif aux attributions du directeur de la circulation…

No longer in forcecited 1×

Le directeur de la circulation aérienne militaire copréside le directoire, où il représente le ministre chargé des armées.

A ce titre, et avec le directeur de la navigation aérienne, il coordonne les études et les projets de textes relatifs à l'espace aérien, veille au respect des textes en vigueur dans ce domaine et s'assure du bon fonctionnement des comités régionaux de gestion de l'espace aérien.