, Décret n°95-779 du 8 juin 1995 relatif aux attributions du ministre du tourisme

In force

Le Président de la République,

Sur le rapport du Premier ministre,

Vu le décret n° 59-178 du 22 février 1959 relatif aux attributions des ministres ;

Vu le décret n° 93-343 du 15 mars 1993 relatif à l'organisation de l'administration centrale du ministère du tourisme ;

Vu le décret du 17 mai 1995 portant nomination du Premier ministre ;

Vu les décrets des 18 et 20 mai 1995 relatifs à la composition du Gouvernement ;

Le Conseil d'Etat (section des travaux publics) entendu ;

Le conseil des ministres entendu,