Décret n°92-1474 du 31 décembre 1992 relatif aux décharges de service des directeurs d'é…
Décret n°92-1474 du 31 décembre 1992 relatif aux décharges de service des directeurs d'établissements d'enseignement privés du premier degré sous contrat
In force until 29 Dec 2008TypedecreeDate31 Dec 1992Since3 Jan 1993Versions held2Cited by4 documentsLast changed29 Dec 2008
Source: LEGI, consolidated French legislation (DILA). Official publication. Reuse: Licence Ouverte 2.0.