Arrêté du 22 mars 1993 relatif aux noms français officiels et aux dénominations de vente admises des pectinidés
Arrêté du 22 mars 1993 relatif aux noms français officiels et aux dénominations de vente…
In force until 30 Jun 1996TypeorderDate22 Mar 1993Since28 Mar 1993Versions held4Last changed30 Jun 1996
Source: LEGI, consolidated French legislation (DILA). Official publication. Reuse: Licence Ouverte 2.0.