Décret n°93-567 du 27 mars 1993 relatif aux conditions d'accès et aux modalités d'organi…
Décret n°93-567 du 27 mars 1993 relatif aux conditions d'accès et aux modalités d'organisation des concours pour le recrutement des éducateurs territoriaux des activités physiques et sportives
In force until 21 Jul 2005TypedecreeDate27 Mar 1993Since28 Mar 1993Versions held4Cited by7 documentsLast changed21 Jul 2005
Source: LEGI, consolidated French legislation (DILA). Official publication. Reuse: Licence Ouverte 2.0.