Décret n°93-560 du 26 mars 1993 relatif à l'organisation de la formation avant titularis…
Décret n°93-560 du 26 mars 1993 relatif à l'organisation de la formation avant titularisation et de la formation d'adaptation à l'emploi des conseillers territoriaux des activités physiques et sportives.
In force until 23 Jan 2009TypedecreeDate26 Mar 1993Since24 Apr 1997Versions held3Cited by2 documentsLast changed23 Jan 2009
Source: LEGI, consolidated French legislation (DILA). Official publication. Reuse: Licence Ouverte 2.0.