Décret n°93-554 du 26 mars 1993 relatif aux modalités d'organisation de l'examen profess…

Décret n°93-554 du 26 mars 1993 relatif aux modalités d'organisation de l'examen professionnel d'accès au cadre d'emplois des éducateurs territoriaux des activités physiques et sportives

In force until 21 Jul 2005TypedecreeDate26 Mar 1993Since28 Mar 1993Versions held3Cited by5 documentsLast changed21 Jul 2005

Source: LEGI, consolidated French legislation (DILA). Official publication. Reuse: Licence Ouverte 2.0.