Décret n°93-528 du 26 mars 1993 modifiant le décret n° 83-1175 du 23 décembre 1983 modif…

Décret n°93-528 du 26 mars 1993 modifiant le décret n° 83-1175 du 23 décembre 1983 modifié relatif aux indemnités pour enseignements complémentaires institués dans les établissements publics à caractère scientifique et culturel et les autres établissements d'enseignement supérieur relevant du ministère de l'éducation nationale

In forceTypedecreeDate26 Mar 1993Since28 Mar 1993Articles2Cited by1 documents

Source: LEGI, consolidated French legislation (DILA). Official publication. Reuse: Licence Ouverte 2.0.