Décret n°92-988 du 10 septembre 1992 relatif aux assistants des hôpitaux exerçant dans l…
Décret n°92-988 du 10 septembre 1992 relatif aux assistants des hôpitaux exerçant dans les établissements publics de santé des départements d'outre-mer et modifiant le décret n° 87-788 du 28 septembre 1987
In forceTypedecreeDate10 Sep 1992Since16 Sep 1992Articles2Cited by1 documents
Source: LEGI, consolidated French legislation (DILA). Official publication. Reuse: Licence Ouverte 2.0.