Arrêté du 31 juillet 1992 fixant le nombre d'unités de transplantations rénales, cardiaq…

Arrêté du 31 juillet 1992 fixant le nombre d'unités de transplantations rénales, cardiaques, hépatiques et d'allogreffes de moelle osseuse

In forceTypeorderDate31 Jul 1992Since14 Aug 1992Articles6

Source: LEGI, consolidated French legislation (DILA). Official publication. Reuse: Licence Ouverte 2.0.