Décret n°92-811 du 18 août 1992 portant diverses mesures de déconcentration concernant l…
Décret n°92-811 du 18 août 1992 portant diverses mesures de déconcentration concernant la gestion des personnels d'information et d'orientation et des personnels enseignants et d'éducation de l'enseignement secondaire.
In forceTypedecreeDate18 Aug 1992Since1 Sep 1992Articles25Cited by10 documents
Source: LEGI, consolidated French legislation (DILA). Official publication. Reuse: Licence Ouverte 2.0.