Décret n°92-835 du 27 août 1992 relatif aux certificats d'aptitude aux fonctions de dire…

Décret n°92-835 du 27 août 1992 relatif aux certificats d'aptitude aux fonctions de directeur des conservatoires à rayonnement régional ou départemental et aux fonctions de professeurs des conservatoires classés par l'Etat et au diplôme d'Etat de professeur de musique.

In force until 13 Oct 2006TypedecreeDate27 Aug 1992Since29 Aug 1992Versions held6Cited by19 documentsLast changed24 Aug 2019

Source: LEGI, consolidated French legislation (DILA). Official publication. Reuse: Licence Ouverte 2.0.