, Arrêté du 22 mai 1992 portant création au Conservatoire national des arts et métiers d'u…

In force

Le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale et de la culture, et le secrétaire d'Etat à l'enseignement technique,

Vu le décret n° 88-413 du 22 avril 1988 relatif au Conservatoire national des arts et métiers, et notamment son article 23 ;

Vu le décret n° 91-291 du 20 mars 1991 portant création du diplôme d'Etat de conseiller d'orientation-psychologue, notamment l'article 2 ;

Vu l'avis du conseil de perfectionnement du Conservatoire national des arts et métiers en date du 28 mai 1991 ;

Vu l'avis du conseil d'administration du Conservatoire national des arts et métiers en date du 7 juin 1991,

Arrêtent :