Décret n°92-895 du 2 septembre 1992 relatif aux modalités d'organisation de l'examen pro…
Décret n°92-895 du 2 septembre 1992 relatif aux modalités d'organisation de l'examen professionnel d'accès par voie de promotion interne au cadre d'emplois des professeurs territoriaux d'enseignement artistique
In forceTypedecreeDate2 Sep 1992Since3 Sep 1992Articles11Versions held6Cited by7 documentsLast changed2 Dec 2022
Source: LEGI, consolidated French legislation (DILA). Official publication. Reuse: Licence Ouverte 2.0.