Décret n°92-894 du 2 septembre 1992 fixant les conditions d'accès et les modalités d'org…

Décret n°92-894 du 2 septembre 1992 fixant les conditions d'accès et les modalités d'organisation des concours pour le recrutement des professeurs territoriaux d'enseignement artistique

In forceTypedecreeDate2 Sep 1992Since3 Sep 1992Articles25Versions held10Cited by40 documentsLast changed2 Dec 2022

Source: LEGI, consolidated French legislation (DILA). Official publication. Reuse: Licence Ouverte 2.0.