Décret n°92-894 du 2 septembre 1992 fixant les conditions d'accès et les modalités d'org…
Décret n°92-894 du 2 septembre 1992 fixant les conditions d'accès et les modalités d'organisation des concours pour le recrutement des professeurs territoriaux d'enseignement artistique
In forceTypedecreeDate2 Sep 1992Since3 Sep 1992Articles25Versions held10Cited by40 documentsLast changed2 Dec 2022
1 CHAPITRE Ier : Dispositions générales.
CHAPITRE II : Du concours externe et du concours interne.
Section 1 : Spécialité Musique.
s1 Sous-section 1 : Du concours externe.
s2 Sous-section 2 : Du concours interne.
Sous-section : Du concours externe
s2 Sous-section 2 : Du concours interne
s1 Sous-section 1 : Du concours externe.
s2 Sous-section 2 : Du concours interne.
s1 Sous-section 1 : Du concours externe.
s2 Sous-section 2 : Du concours interne.
Source: LEGI, consolidated French legislation (DILA). Official publication. Reuse: Licence Ouverte 2.0.