Décret n°92-128 du 7 février 1992 modifiant le décret n° 90-468 du 7 juin 1990 relatif a…

Décret n°92-128 du 7 février 1992 modifiant le décret n° 90-468 du 7 juin 1990 relatif au Conseil supérieur de l'éducation

In forceTypedecreeDate7 Feb 1992Since9 Feb 1992Articles4Cited by2 documents

Source: LEGI, consolidated French legislation (DILA). Official publication. Reuse: Licence Ouverte 2.0.