Décret n°92-128 du 7 février 1992 modifiant le décret n° 90-468 du 7 juin 1990 relatif a…
Décret n°92-128 du 7 février 1992 modifiant le décret n° 90-468 du 7 juin 1990 relatif au Conseil supérieur de l'éducation
In forceTypedecreeDate7 Feb 1992Since9 Feb 1992Articles4Cited by2 documents
Source: LEGI, consolidated French legislation (DILA). Official publication. Reuse: Licence Ouverte 2.0.