Décret n°92-23 du 8 janvier 1992 relatif à l'homologation des titres et diplômes de l'enseignement technologique.

Décret n°92-23 du 8 janvier 1992 relatif à l'homologation des titres et diplômes de l'en…

In force until 19 Mar 2008TypedecreeDate8 Jan 1992Since9 Jan 1992Versions held3Cited by179 documentsLast changed19 Mar 2008

Source: LEGI, consolidated French legislation (DILA). Official publication. Reuse: Licence Ouverte 2.0.