Arrêté du 14 juin 1991 portant création d'un régime de licences pour la pêche profession…

Arrêté du 14 juin 1991 portant création d'un régime de licences pour la pêche professionnelle dans les eaux autour de la Corse

In forceTypeorderDate14 Jun 1991Since10 Jul 1991Articles14Versions held4Cited by3 documentsLast changed14 Aug 2015

Source: LEGI, consolidated French legislation (DILA). Official publication. Reuse: Licence Ouverte 2.0.