, Décret n°91-674 du 14 juillet 1991 fixant l'organisation militaire territoriale

In force

Le Président de la République,

Sur le rapport du Premier ministre et du ministre de la défense,

Vu l'ordonnance n° 59-147 du 7 décembre 1959 modifiée portant organisation générale de la défense, et notamment son titre IV ;

Vu le décret n° 60-516 du 2 juin 1960 modifié portant harmonisation des circonscriptions administratives ;

Vu le décret n° 91-664 du 14 juillet 1991 relatif à l'organisation territoriale de la défense ;

Le Conseil d'Etat (section des finances) entendu ;

Le conseil des ministres entendu,