Décret n°91-305 du 20 mars 1991 fixant les conditions d'accès aux formations spécialisée…

Décret n°91-305 du 20 mars 1991 fixant les conditions d'accès aux formations spécialisées du troisième cycle des études pharmaceutiques pour les pharmaciens étrangers autres que les ressortissants d'Etats appartenant aux communautés européennes ou de la Principauté d'Andorre

In force until 6 Feb 2012TypedecreeDate20 Mar 1991Since26 Mar 1991Versions held5Cited by9 documentsLast changed6 Feb 2012

Source: LEGI, consolidated French legislation (DILA). Official publication. Reuse: Licence Ouverte 2.0.