Décret n°90-1256 du 21 décembre 1990 portant application du décret n° 59-157 du 7 janvie…

Décret n°90-1256 du 21 décembre 1990 portant application du décret n° 59-157 du 7 janvier 1959 modifié relatif à l'organisation des transports de voyageurs dans la région Ile-de-France

In forceTypedecreeDate21 Dec 1990Since3 Jan 1991Articles2

Source: LEGI, consolidated French legislation (DILA). Official publication. Reuse: Licence Ouverte 2.0.