Décret n°90-775 du 3 septembre 1990 modifiant le décret n° 87-31 du 20 janvier 1987 rela…

Décret n°90-775 du 3 septembre 1990 modifiant le décret n° 87-31 du 20 janvier 1987 relatif au Conseil national des universités

In forceTypedecreeDate3 Sep 1990Since5 Sep 1990Articles3Cited by6 documents

Source: LEGI, consolidated French legislation (DILA). Official publication. Reuse: Licence Ouverte 2.0.