Décret n°90-662 du 26 juillet 1990 relatif aux fonds d'aide à l'insertion des jeunes en difficulté
Décret n°90-662 du 26 juillet 1990 relatif aux fonds d'aide à l'insertion des jeunes en…
In force until 28 Mar 1993TypedecreeDate26 Jul 1990Since28 Jul 1990Versions held2Cited by1 documentsLast changed28 Mar 1993
Source: LEGI, consolidated French legislation (DILA). Official publication. Reuse: Licence Ouverte 2.0.