, Décret n°90-705 du 1 août 1990 modifiant le décret n° 67-540 du 26 juin 1967 modifié por…

In force

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de la solidarité, de la santé et de la protection sociale,

Vu le code de la santé publique ;

Vu le décret n° 67-540 du 26 juin 1967 portant création du diplôme d'Etat de manipulateur d'électroradiologie, modifié par le décret n° 73-809 du 4 août 1973 et le décret n° 87-1042 du 23 décembre 1987 ;

Vu le décret n° 73-901 du 14 septembre 1973 créant un Conseil supérieur des professions paramédicales ;

Vu le décret n° 86-565 du 14 mars 1986 relatif aux missions et attributions des directions régionales et départementales des affaires sanitaires et sociales ;

Vu l'avis de la commission des manipulateurs d'électroradiologie médicale du Conseil supérieur des professions paramédicales,