Décret n°90-133 du 12 février 1990 relatif à l'organisation administrative et financière…

Décret n°90-133 du 12 février 1990 relatif à l'organisation administrative et financière des établissements d'enseignement français implantés à la suite des forces françaises stationnées en République fédérale d'Allemagne

In force until 7 May 1995TypedecreeDate12 Feb 1990Since14 Feb 1990Versions held3Cited by5 documentsLast changed7 May 1995

Source: LEGI, consolidated French legislation (DILA). Official publication. Reuse: Licence Ouverte 2.0.