Décret n°94-464 du 3 juin 1994 portant statut particulier du corps des éducateurs spécia…
Décret n°94-464 du 3 juin 1994 portant statut particulier du corps des éducateurs spécialisés des instituts nationaux de jeunes sourds et de l'Institut national des jeunes aveugles
In force until 1 Aug 2015TypedecreeDate3 Jun 1994Since8 Jun 1994Versions held4Cited by20 documentsLast changed1 Aug 2015
Source: LEGI, consolidated French legislation (DILA). Official publication. Reuse: Licence Ouverte 2.0.