Décret n°93-400 du 18 mars 1993 relatif aux conditions d'accès et aux modalités d'organi…
Décret n°93-400 du 18 mars 1993 relatif aux conditions d'accès et aux modalités d'organisation du concours interne pour le recrutement des conseillers territoriaux socio-éducatifs
In force until 1 Jan 2014TypedecreeDate18 Mar 1993Since21 Mar 1993Versions held5Cited by5 documentsLast changed1 Jan 2014
Source: LEGI, consolidated French legislation (DILA). Official publication. Reuse: Licence Ouverte 2.0.