Décret n°93-443 du 24 mars 1993 relatif à l'intégration des professeurs d'enseignement g…

Décret n°93-443 du 24 mars 1993 relatif à l'intégration des professeurs d'enseignement général de collège dans les corps de professeurs certifiés et de professeurs d'éducation physique et sportive

In force until 14 Jun 2015TypedecreeDate24 Mar 1993Since1 Sep 1993Versions held3Cited by4 documentsLast changed14 Jun 2015

Source: LEGI, consolidated French legislation (DILA). Official publication. Reuse: Licence Ouverte 2.0.