Arrêté du 15 juin 1993 relatif au concours sur épreuves professionnelles en vue de la pr…
Arrêté du 15 juin 1993 relatif au concours sur épreuves professionnelles en vue de la promotion des inspecteurs du permis de conduire et de la sécurité routière de 3e classe en 2e classe
In force until 13 Jan 2016TypeorderDate15 Jun 1993Since7 Jul 1993Versions held2Cited by1 documentsLast changed13 Jan 2016
Source: LEGI, consolidated French legislation (DILA). Official publication. Reuse: Licence Ouverte 2.0.