Arrêté du 19 mars 1992 fixant les modalités d'organisation du concours de recrutement et…

Arrêté du 19 mars 1992 fixant les modalités d'organisation du concours de recrutement et de l'examen professionnel des agents des services techniques des services déconcentrés du ministère de l'éducation nationale

In forceTypeorderDate19 Mar 1992Since29 Mar 1992Articles15

Source: LEGI, consolidated French legislation (DILA). Official publication. Reuse: Licence Ouverte 2.0.