, Arrêté du 12 mars 1993 portant création d'un Conseil national du sport universitaire

In force

Le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale et de la culture, et le ministre de la jeunesse et des sports,

Vu la loi n° 84-52 du 26 janvier 1984 sur l'enseignement supérieur, notamment son article 7 ;

Vu la loi n° 84-610 du 16 juillet 1984 modifiée sur l'organisation et la promotion des activités physiques et sportives ;

Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche du 30 novembre 1992,