Le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale et de la culture, et le ministre de la jeunesse et des sports,
Vu la loi n° 84-52 du 26 janvier 1984 sur l'enseignement supérieur, notamment son article 7 ;
Vu la loi n° 84-610 du 16 juillet 1984 modifiée sur l'organisation et la promotion des activités physiques et sportives ;
Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche du 30 novembre 1992,