Le certificat d'initiation nautique est délivré après examen par le directeur régional des affaires maritimes aux candidats âgés de vingt ans au moins au premier jour de l'examen, justifiant d'une qualification professionnelle d'un niveau au moins équivalent à celui du C.A.P. ou du B.E.P., validé ou non par un diplôme et ayant suivi un stage de formation dans un établissement scolaire maritime.
Art. 2 Arrêté du 14 janvier 1992 portant création et fixant les conditions de délivrance du cer…
Décret n° 2010-130 du 11 février 2010 relatif à l'organisation et aux missions des direc…6Lawamends
Sauf en ce qui concerne les directions régionales des affaires maritimes d'outre-mer, dans l'ensemble des dispositions réglementaires en vigueur, les mots : direction(s) régionale(s) des affaires maritimes et directeur(s) régional(aux) …
Arrêté du 18 août 2015 relatif à la délivrance du certificat de matelot pont, du certifi…19Lawrepeals
Sont abrogés, à compter du 1er septembre 2016, et sous réserve des dispositions figurant aux articles 14 et 15 et des dispositions transitoires applicables à la délivrance du certificat de mécanicien et du certificat de mécanicien …
Changes on 23 Sep 2006coming
Toutefois le certificat d'initiation nautique peut également être délivré aux candidats âgés de dix-huit ans au moins au premier jour de l'examen, justifiant du niveau de qualification professionnelle mentionné ci-dessus, à la condition qu'ils aient suivi leur stage de formation selon la voie de l'alternance définie à l'alinéa II de l'article 5 du présent arrêté.
- 7 Apr 2010 – 1 Sep 2016earlier wording
- 23 Sep 2006 – 7 Apr 2010earlier wording
- 1 Feb 1992 – 23 Sep 2006earlier wording