Décret n°92-173 du 21 février 1992 relatif aux règles de classement des personnes nommée…
Décret n°92-173 du 21 février 1992 relatif aux règles de classement des personnes nommées dans les corps d'enseignants chercheurs des établissements d'enseignement supérieur publics relevant du ministre chargé de l'agriculture.
In force until 1 Sep 2009TypedecreeDate21 Feb 1992Since26 Feb 1992Versions held2Cited by5 documentsLast changed1 Sep 2009
Source: LEGI, consolidated French legislation (DILA). Official publication. Reuse: Licence Ouverte 2.0.