Décret n°92-55 du 17 janvier 1992 créant un comité national de l'édition au Centre national de documentation pédagogique
Décret n°92-55 du 17 janvier 1992 créant un comité national de l'édition au Centre natio…
In force until 2 Aug 2000TypedecreeDate17 Jan 1992Since19 Jan 1992Versions held2Cited by3 documentsLast changed2 Aug 2000
Source: LEGI, consolidated French legislation (DILA). Official publication. Reuse: Licence Ouverte 2.0.