, Décret n°90-753 du 21 août 1990 modifiant le décret n° 79-932 du 2 novembre 1979 relatif…

In force

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de l'industrie et de l'aménagement du territoire,

Vu le décret n° 79-932 du 2 novembre 1979 relatif au Conseil général des mines,