Décret n°90-758 du 24 août 1990 portant à titre expérimental en région militaire de défe…

Décret n°90-758 du 24 août 1990 portant à titre expérimental en région militaire de défense Méditerranée dérogation aux dispositions relatives au commandement, ou à la direction, et à l'administration dans l'armée de terre, la gendarmerie nationale et les services communs

In force until 1 Sep 1991TypedecreeDate24 Aug 1990Since28 Aug 1990Versions held2Cited by5 documentsLast changed1 Sep 1991

Source: LEGI, consolidated French legislation (DILA). Official publication. Reuse: Licence Ouverte 2.0.