Le grade d'inspecteur général comporte trois échelons et un échelon spécial, celui d'inspecteur en comporte sept et celui d'inspecteur adjoint en comporte sept.
Art. 4 Décret n°90-393 du 2 mai 1990 portant statut particulier du corps de l'inspection généra…
Décret n° 2011-931 du 1er août 2011 portant statut particulier du corps de l'inspection…25Lawrepeals
A abrogé les dispositions suivantes : - Décret n°90-393 du 2 mai 1990 Sct. TITRE Ier : Dispositions générales., Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Sct. TITRE II : Recrutement et avancement., Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. …
Changed on 28 Apr 2002
Le corps de l'inspection générale des affaires sociales comprend trois grades : grade d'inspecteur général comporte trois échelons et un échelon spécial, celui d'inspecteur général, inspecteur, en comporte sept et celui d'inspecteur adjoint en comporte sept.
Changes on 1 May 2007coming
Le grade d'inspecteur général comporte troiscomprend deux échelons et un échelon spécial, celui .
La 1re classe du grade d'inspecteur en comporte sept et celui d'inspecteur adjoint en comporte comprend huit échelons.
La 2e classe comprend sept échelons.
- 1 May 2007 – 5 Aug 2011earlier wording
- 28 Apr 2002 – 1 May 2007earlier wording
- 1 Jan 1990 – 28 Apr 2002earlier wording