Art. 12 Décret n°90-393 du 2 mai 1990 portant statut particulier du corps de l'inspection généra…

No longer in forcecited 2×

La durée moyenne et la durée minimale du temps passé dans chaque échelon sont fixées comme suit :

GRADE ET ECHELON

DUREE Moyenne

DUREE Minimale

Inspecteur général

Echelon spécial

-

3e échelon

3 ans ; 2 ans 9 mois

2e échelon

3 ans ; 2 ans 9 mois

1er échelon

3 ans ; 2 ans 9 mois

Inspecteur

7e échelon

–

; -

6e échelon

3 ans ; 2 ans 6 mois

5e échelon

3 ans ; 2 ans 6 mois

4e échelon

2 ans ; 1 an 6 mois

3e échelon

2 ans ; 1 an 6 mois

2e échelon

1 an ; 9 mois

1er échelon

1 an ; 9 mois

Inspecteur adjoint

7e échelon

–

; -

6e échelon

2 ans ; 1 an 6 mois

5e échelon

2 ans ; 1 an 6 mois

4e échelon

1 an ; 9 mois

3e échelon

1 an ; 9 mois

2e échelon

1 an ; 9 mois

1er échelon

1 an ; 9 mois