Décret n°90-390 du 2 mai 1990 modifiant la liste annexée au décret n° 87-138 du 2 mars 1…

Décret n°90-390 du 2 mai 1990 modifiant la liste annexée au décret n° 87-138 du 2 mars 1987 relatif aux modalités de recrutement de certains corps d'inspection de la fonction publique de l'Etat

In forceTypedecreeDate2 May 1990Since13 May 1990Articles2Cited by2 documents

Source: LEGI, consolidated French legislation (DILA). Official publication. Reuse: Licence Ouverte 2.0.