Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports,
Vu la loi d'orientation sur l'éducation n° 89-486 du 10 juillet 1989 ;
Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche du 24 janvier 1990 ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation nationale du 25 janvier 1990,