, Décret n°90-179 du 23 février 1990 instituant le Conseil national des programmes

In force

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports,

Vu la loi d'orientation sur l'éducation n° 89-486 du 10 juillet 1989 ;

Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche du 24 janvier 1990 ;

Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation nationale du 25 janvier 1990,