Décret n°90-97 du 25 janvier 1990 fixant les conditions d'accès aux formations spécialis…
Décret n°90-97 du 25 janvier 1990 fixant les conditions d'accès aux formations spécialisées du troisième cycle des études médicales pour les médecins étrangers autres que les ressortissants d'Etats appartenant aux communautés européennes ou de la Principauté d'Andorre
In force until 21 Aug 2013TypedecreeDate25 Jan 1990Since27 Jan 1990Versions held10Cited by22 documentsLast changed21 Aug 2013
Source: LEGI, consolidated French legislation (DILA). Official publication. Reuse: Licence Ouverte 2.0.