, Arrêté du 29 janvier 1990 modifiant le formulaire destiné à recevoir les témoignages de…

In force

Le secrétaire d'Etat chargé des anciens combattants et des victimes de guerre,

Vu la loi n° 89-295 du 10 mai 1989 relative aux conditions d'attribution de la carte de combattant volontaire de la Résistance ;

Vu le décret n° 89-771 du 19 octobre 1989 pris pour l'application de la loi du 10 mai 1989 susvisée ;

Vu l'arrêté du 2 juillet 1979, notamment son article 1er,