Investment firms shall comply with the requirements laid down in Parts Two to Seven on an individual basis.
Art. 5 Regulation (EU) 2019/2033
General principle
In forcecited 1×
… | Les autorités compétentes peuvent exempter une entreprise d’investissement de l’application de l’article 5 du règlement (UE) 2019/2033 en ce qui concerne les deuxième, troisième, quatrième, sixième et septième parties …