The 10 that are cited most themselves, of 20.
Arrêté du 9 février 2018 relatif à la prévention de l'introduction et de la propagation…Law
… et à la gestion de l'introduction et de la propagation des espèces exotiques envahissantes, notamment son article 6 ; Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L. 411-5 et L. 411-6, R. 411-5 et R. 411-31 à R. 411-47 ; Vu le …
Arrêté du 21 septembre 2026 modifiant l'arrêté du 9 février 2018 relatif à la prévention…Law
… et à la gestion de l'introduction et de la propagation des espèces exotiques envahissantes, notamment son article 6 ; Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L. 411-5 et L. 411-6, R. 411-5 et R. 411-31 à R. 411-47 ; Vu le …
Conseil d'État, 6ème - 5ème chambres réunies, 25/01/2023, 460440Decision
25 Jan 2023 · CETATEXT000047061075
Conseil d'État, 6ème et 5ème chambres réunies, 25 janvier 2023, n° 460440, mentionné aux tables du recueil LebonDecision
D'une part, aux termes du paragraphe 2 de l'article 6 du règlement (UE) n° 1143/2014 du Parlement européen et du Conseil du 22 octobre 2014 relatif à la prévention et à la gestion de l'introduction et de la propagation des espèces …
25 Jan 2023 · DCE_460440_20230125
Conseil d'État, 6ème chambre jugeant seule, 14 novembre 2022, n° 449891, inédit au recueil LebonDecision
D'autre part, aux termes du 2. de l'article 6 du règlement (UE) n° 1143/2014 du Parlement européen et du Conseil du 22 octobre 2014 relatif à la prévention et à la gestion de l'introduction et de la propagation des espèces exotiques …
14 Nov 2022 · DCE_449891_20221114
Conseil d'État, 6ème chambre, 14/11/2022, 449891, Inédit au recueil LebonDecision
14 Nov 2022 · CETATEXT000046561347
Arrêté du 10 juin 2021 relatif à la prévention de l'introduction et de la propagation de…Law
… et à la gestion de l'introduction et de la propagation des espèces exotiques envahissantes, notamment son article 6 ; Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L. 411-5 et L. 411-6, R. 411-5 et R. 411-31 à R. 411-47 ; Vu …
Arrêté du 10 juin 2021 relatif à la prévention de l'introduction et de la propagation de…Law
… et à la gestion de l'introduction et de la propagation des espèces exotiques envahissantes, notamment son article 6 ; Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L. 411-5 et L. 411-6, R. 411-5 et R. 411-31 à R. 411-47 ; Vu …
Arrêté du 20 octobre 2020 relatif à la prévention de l'introduction et de la propagation…Law
… et à la gestion de l'introduction et de la propagation des espèces exotiques envahissantes, notamment son article 6 ; Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L. 411-5 et L. 411-6, R. 411-5 et R. 411-31 à R. 411-47 ; Vu …
Arrêté du 20 octobre 2020 relatif à la prévention de l'introduction et de la propagation…Law
… et à la gestion de l'introduction et de la propagation des espèces exotiques envahissantes, notamment son article 6 ; Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L. 411-5 et L. 411-6, R. 411-5 et R. 411-31 à R. 411-47 ; Vu …