The exercise of the ECB’s tasks should contribute in particular to ensure that credit institutions fully internalise all costs caused by their activities so as to avoid moral hazard and the excessive risk taking arising from it. It should take full account of the relevant macroeconomic conditions in Member States, in particular the stability of the supply of credit and facilitation of productive activities for the economy at large.
Recital 18, Council Regulation (EU) No 1024/2013 of 15 October 2013 conferring specific tasks on the…
Arrêt du Tribunal (troisième chambre élargie) du 5 juin 2024. Société générale contre Banque centrale européenne.Decision
À titre d’exemple, la référence faite par la requérante au considérant 18 du règlement n o 1024/2013, afin d’étayer ses arguments dans le cadre du présent moyen et surtout ceux liés au traitement comptable, n’est pas …
5 Jun 2024 · 62022TJ0191
Arrêt du Tribunal (troisième chambre élargie) du 5 juin 2024. Confédération nationale du Crédit mutuel e.a. contre Banque centrale européennDecision
À titre d’exemple, la référence faite par les requérants au considérant 18 du règlement n o 1024/2013, afin d’étayer leurs arguments dans le cadre du présent moyen et surtout ceux liés au traitement comptable, n’est pas …
5 Jun 2024 · 62022TJ0189
Arrêt du Tribunal (troisième chambre élargie) du 5 juin 2024. Crédit agricole SA e.a. contre Banque centrale européenne.Decision
À titre d’exemple, la référence faite par les requérants au considérant 18 du règlement n o 1024/2013, afin d’étayer leurs arguments dans le cadre du présent moyen et surtout ceux liés au traitement comptable, n’est pas …
5 Jun 2024 · 62022TJ0188
Judgment of the Court (Ninth Chamber) of 29 January 2026. Deutsche Bank AG and BHW Bausparkasse AG v European Central Bank.Decision
Recitals 13, 15, 16, 18, 25, 30 and 55 of Council Regulation (EU) No 1024/2013 of 15 October 2013 conferring specific tasks on the European Central Bank concerning policies relating to the prudential supervision of credit institutions (OJ …
29 Jan 2026 · 62024CJ0556
Arrêt de la Cour (neuvième chambre) du 18 décembre 2025. Confédération nationale du Crédit mutuel e.a. contre Banque centrale européenne (BCDecision
Le considérants 13, 15, 16, 18, 25, 30 et 55 du règlement (UE) n o 1024/2013 du Conseil, du 15 octobre 2013, confiant à la Banque centrale européenne des missions spécifiques ayant trait aux politiques en matière de surveillance …
18 Dec 2025 · 62024CJ0552
Arrêt de la Cour (neuvième chambre) du 18 décembre 2025. Crédit agricole SA e.a. contre Banque centrale européenne (BCE).Decision
Le considérants 13, 15, 16, 18, 25, 30 et 55 du règlement (UE) n o 1024/2013 du Conseil, du 15 octobre 2013, confiant à la Banque centrale européenne des missions spécifiques ayant trait aux politiques en matière de surveillance …
18 Dec 2025 · 62024CJ0548
Arrêt de la Cour (neuvième chambre) du 18 décembre 2025. Société générale contre Banque centrale européenne (BCE).Decision
Le considérants 13, 15, 16, 18, 25, 30 et 55 du règlement (UE) n o 1024/2013 du Conseil, du 15 octobre 2013, confiant à la Banque centrale européenne des missions spécifiques ayant trait aux politiques en matière de surveillance …
18 Dec 2025 · 62024CJ0550
Arrêt du Tribunal (troisième chambre élargie) du 5 juin 2024. La Banque postale contre Banque centrale européenne.Decision
À titre d’exemple, la référence faite par la requérante au considérant 18 du règlement n o 1024/2013, afin d’étayer ses arguments dans le cadre du présent moyen et surtout ceux liés au traitement comptable, n’est pas …
5 Jun 2024 · 62022TJ0190
Arrêt du Tribunal (troisième chambre élargie) du 5 juin 2024. BPCE e.a. contre Banque centrale européenne.Decision
À titre d’exemple, la référence faite par les requérants au considérant 18 du règlement n o 1024/2013, afin d’étayer leurs arguments dans le cadre du présent moyen et surtout ceux liés au traitement comptable, n’est pas …
5 Jun 2024 · 62022TJ0187
Judgment of the General Court (Third Chamber, Extended Composition) of 5 June 2024. BNP Paribas v European Central Bank.Decision
By way of example, the applicant’s reference to recital 18 of Regulation No 1024/2013, in order to support its arguments in the context of the present plea in law and in particular those relating to accounting treatment, is irrelevant …
5 Jun 2024 · 62022TJ0186