Art. 80 Directive (EU) 2009/138

Segmentation

In forcecited 3×

Insurance and reinsurance undertakings shall segment their insurance and reinsurance obligations into homogeneous risk groups, and as a minimum by lines of business, when calculating their technical provisions.

  • Regulation (EU) 2015/353755Law

  • Regulation (EU) 2023/894Law

    … risque durant l’exercice. Lignes d’activité pour les engagements en vie: Les lignes d’activité visées à l’article 80 de la directive 2009/138/CE, telles que définies à l’annexe I du règlement délégué (UE) 2015/35. La …

  • Regulation (EU) 2023/895Law

    … risque durant l’exercice. Lignes d’activité pour les engagements en vie: Les lignes d’activité visées à l’article 80 de la directive 2009/138/CE, telles que précisées à l’annexe I du règlement délégué (UE) 2015/35. La …