This Directive applies to defence-related products as set out in the Annex.
Art. 2 Directive (EU) 2009/43
Scope
The 10 that are cited most themselves, of 15.
Arrêté du 27 juin 2012 relatif à la liste des matériels de guerre et matériels assimilés…Law
… mai 2009 simplifiant les conditions des transferts de produits liés à la défense dans la Communauté, notamment son article 2 ; Vu la directive 2012/10/UE de la Commission du 22 mars 2012 portant modification de la directive 2009/43/CE …
Arrêté du 9 août 2019 modifiant l'arrêté du 27 juin 2012 relatif à la liste des matériel…Law
… mai 2009 simplifiant les conditions des transferts de produits liés à la défense dans la Communauté, notamment son article 2 ; Vu la directive (UE) 2019/514 de la Commission du 14 mars 2019 portant modification de la directive …
Arrêté du 9 juillet 2026 modifiant l'arrêté du 27 juin 2012 relatif à la liste des matér…Law
… mai 2009 simplifiant les conditions des transferts de produits liés à la défense dans la Communauté, notamment son article 2 ; Vu la directive déléguée (UE) 2026/325 de la Commission du 27 octobre 2025 modifiant la directive …
Arrêté du 26 mai 2025 modifiant l'arrêté du 27 juin 2012 relatif à la liste des matériel…Law
… mai 2009 simplifiant les conditions des transferts de produits liés à la défense dans la Communauté, notamment son article 2 ; Vu la directive déléguée (UE) 2025/290 de la Commission du 4 octobre 2024 modifiant la directive …
Arrêté du 10 avril 2024 modifiant l'arrêté du 27 juin 2012 relatif à la liste des matéri…Law
… mai 2009 simplifiant les conditions des transferts de produits liés à la défense dans la Communauté, notamment son article 2 ; Vu la directive déléguée (UE) 2024/242 de la Commission du 27 septembre 2023 modifiant la directive …
Arrêté du 4 décembre 2023 modifiant l'arrêté du 27 juin 2012 relatif à la liste des maté…Law
… mai 2009 simplifiant les conditions des transferts de produits liés à la défense dans la Communauté, notamment son article 2 ; Vu la directive déléguée (UE) 2023/277 de la Commission du 5 octobre 2022 modifiant la directive …
Arrêté du 31 mars 2023 modifiant l'arrêté du 27 juin 2012 relatif à la liste des matérie…Law
… mai 2009 simplifiant les conditions des transferts de produits liés à la défense dans la Communauté, notamment son article 2 ; Vu la directive déléguée (UE) 2023/277 de la Commission du 5 octobre 2022 modifiant la directive …
Arrêté du 3 décembre 2021 modifiant l'arrêté du 27 juin 2012 relatif à la liste des maté…Law
… mai 2009 simplifiant les conditions des transferts de produits liés à la défense dans la Communauté, notamment son article 2 ; Vu la directive déléguée (UE) 2021/1047 de la Commission du 5 mars 2021 modifiant la directive 2009/43/CE …
Arrêté du 20 mars 2018 modifiant l'arrêté du 27 juin 2012 relatif à la liste des matérie…Law
… mai 2009 simplifiant les conditions des transferts de produits liés à la défense dans la Communauté, notamment son article 2 ; Vu la directive (UE) 2017/2054 de la Commission du 8 novembre 2017 portant modification de la directive …
Arrêté du 31 juillet 2017 modifiant l'arrêté du 27 juin 2012 relatif à la liste des maté…Law
… mai 2009 simplifiant les conditions des transferts de produits liés à la défense dans la Communauté, notamment son article 2 ; Vu la directive (UE) 2017/433 de la Commission du 7 mars 2017 portant modification de la directive …