4A_477/2008, Sentenza del 19 maggio 2009 – contratto di appaltoDecision
… 377 CO e nella seconda dell'art. 378 CO, a meno di doverla ritenere responsabile della situazione venutasi a creare. A prescindere dalla questione dell'esistenza di un caso d'impossibilità, il giudice ha escluso ogni responsabilità della …
19 May 2009 · 2009-05-19-4A_477-2008
4A_566/2015, Arrêt du 8 février 2016 – maxime des débats; allàgation suffisante; expertise et art. 8 CCDecision
… 8 CC; ZINDEL/PULVER/SCHOTT, op. cit., n° 22 ad art. 378 CO; CHAIX, op. cit., n° 22 ad art. 377 CO). En tant que règle sur la répartition du fardeau de la preuve, l'art. 8 CC détermine laquelle des parties doit assumer les …
8 Feb 2016 · 2016-02-08-4A_566-2015
4A_99/2015, Arrêt du 21 juillet 2015 – contrat d'entreprise, impossibilité subséquente d'exécuter l'ouvrageDecision
… Cette impossibilité n'était cependant pas définitive, de sorte que l'art. 378 CO, qui réglait l'impossibilité absolue d'exécuter, ne devait trouver application que par analogie, car l'achèvement de l'ouvrage dans un délai de sept …
21 Jul 2015 · 2015-07-21-4A_99-2015
4A_101/2015, Arrêt du 21 juillet 2015 – contrat d'entreprise, impossibilité subséquente d'exécuter l'ouvrage,Decision
… Cette impossibilité n'était cependant pas définitive, de sorte que l'art. 378 CO, qui réglait l'impossibilité absolue d'exécuter, ne devait trouver application que par analogie, car l'achèvement de l'ouvrage dans un délai de sept …
21 Jul 2015 · 2015-07-21-4A_101-2015
4A_306/2008, Arrêt du 9 septembre 2008 – contrat d'entreprise; exigibilité des prétentions de l'entrepreneur; demeure; résiliationDecision
… art. 378 al. 1 CO; Gauch, op. cit., n. 1275, p. 355). Après les corrections apportées à la «situation n° 2», les juges genevois ont fixé la prétention de l'intimé en rapport avec les travaux de terrassement à 28'321 fr.60. Le …
9 Sep 2008 · 2008-09-09-4A_306-2008
5A_823/2015, Urteil vom 23. März 2017 – KollokationDecision
… 209, sowie GAUTSCHI, Berner Kommentar, 1967, N. 13b zu Art. 378/379 OR, der von "Vermutung" der Abbestellung im Zeitpunkt der Konkurseröffnung spricht). Die Vorinstanz lässt der Bestimmung von Art. 211 Abs. 2 OR insoweit eine materielle …
23 Mar 2017 · 2017-03-23-5A_823-2015
4A_98/2012, Arrêt du 3 juillet 2012 – contrat d'entreprise; utilisation du code-source d'un programme informatiqueDecision
… Les intimées devraient aussi répondre, en vertu des art. 377 ou 378 CO, du fait qu'elles ont résilié unilatéralement le contrat de support pour la maintenance et le développement du programme et auraient ainsi privé la recourante de …
3 Jul 2012 · 2012-07-03-4A_98-2012